Loi 25 — Protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Sandra Maher, courtière immobilière résidentielle, accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de sa clientèle et des visiteurs de son site web. La présente page décrit la manière dont nous nous conformons à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Sandra Maher

Courtière immobilière résidentielle

1321, rue Roberval

Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 5J1

Courriel : [email protected]

Téléphone : 514-217-1125

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour toute question relative à la collecte, à l'utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels, ainsi que pour exercer les droits qui vous sont conférés par la loi.

2. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités de courtage immobilier et de notre site web, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

•         Coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.

•         Renseignements transactionnels : préférences immobilières, budget, situation familiale, historique de propriété, statut d'acheteur ou de vendeur.

•         Renseignements financiers (lorsque pertinents à un mandat) : préapprobation hypothécaire, fourchette de financement.

•         Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de référence (par l'entremise de témoins — cookies — et d'outils d'analyse).

•         Communications : contenu des courriels, messages, formulaires et appels échangés avec nous.

3. Fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis

Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

1.       Répondre à vos demandes de renseignements et à vos prises de rendez-vous.

2.       Vous fournir les services de courtage immobilier requis (achat, vente, location).

3.       Vous transmettre les guides et outils que vous avez demandés (Guide acheteur, Guide vendeur, Guide « La vie commence à 50 ans »).

4.       Vous envoyer, avec votre consentement, des communications marketing, infolettres ou opportunités immobilières susceptibles de vous intéresser.

5.       Améliorer le contenu et la performance du site web.

6.       Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables, notamment celles de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Votre consentement peut être :

•         Exprès : par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire pour obtenir un guide ou pour prendre rendez-vous.

•         Implicite : lorsqu'il est manifeste, dans le contexte, que vous consentez à l'utilisation de vos renseignements (par exemple, le suivi d'une transaction immobilière en cours).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat. Pour ce faire, communiquez avec la personne responsable indiquée à la section 1.

5. Communication à des tiers

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement aux personnes et organisations qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions et dans la mesure nécessaire à l'exécution du mandat ou au respect d'une obligation légale. Cela peut inclure :

•         L'agence immobilière à laquelle Sandra Maher est rattachée (Royal LePage Privilège).

•         Les notaires, inspecteurs, évaluateurs, courtiers hypothécaires et autres professionnels que vous mandatez ou auxquels vous nous demandez de transmettre vos coordonnées.

•         Les autorités publiques, l'OACIQ ou tout organisme habilité par la loi à exiger la communication de tels renseignements.

•         Les fournisseurs de services techniques (hébergement, gestion des courriels, analyse web, prise de rendez-vous) qui agissent à titre de mandataires et sont liés par des engagements de confidentialité.

Aucun renseignement personnel n'est vendu à des tiers.

6. Communication hors Québec

Vos renseignements personnels sont conservés et traités principalement au Canada. Lorsque, à des fins techniques, certains de nos prestataires (par exemple les services d'hébergement web, de courriel ou d'analyse) traitent des données à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour la durée prévue par les lois applicables (notamment les exigences de l'OACIQ relatives à la conservation des dossiers de courtage). Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, physiques, technologiques et administratives, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication non autorisée, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures incluent notamment l'utilisation de mots de passe robustes, le chiffrement des communications (HTTPS), le contrôle d'accès aux dossiers et la sensibilisation aux pratiques de protection des renseignements personnels.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisé, ou perte de renseignements personnels), nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en réduire les risques. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme l'exige la loi, et un registre des incidents sera maintenu.

10. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

•         Droit d'accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir copie.

•         Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

•         Droit au retrait du consentement : cesser, en tout temps, de consentir à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des exigences légales et contractuelles.

•         Droit à la désindexation : demander que cessent la diffusion ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant l'accès à des renseignements personnels, dans les cas prévus par la loi.

•         Droit à la portabilité : obtenir, depuis le 22 septembre 2024, communication des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, transmettez votre demande par écrit à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous y donnerons suite dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

11. Recours auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande ou de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec

2045, rue Stanley, bureau 900

Montréal (Québec)  H3A 2V4

Téléphone : 1 888 528-7741

Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca

12. Modifications

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou les changements à nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.